Arrêtés municipaux - Commune d'Escoville

30/03/2021

Arrêté 2021-11

Arrêté permanent. Interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules motorisés sur les espaces verts communaux.

15/02/2021

Arrêté 2021-09

Interdiction permanente de stationnement aux Poids-Lourds de plus de 3.5 t - Parking du Lotissement La Delle de la Tringale.

15/12/2020

Arrêté 2020-54

Arrêté municipal permanent interdisant le stationnement rue des Parachutistes

15/12/2020

Arrêté 2020-55

Arrêté permanent. Interdiction stationnement Rue de Troarn - Rue des Jardins - Rue des Parachutistes

15/12/2020

Arrêté 2020-53

Arrêté permanent. Réglementation stationnement Rue des Fresnets (transformateur)

11/12/2020

Arrêté 2020-52

Arrêté permanent. Zone 30 rue des Fresnets

11/12/2020

Arrêté 2020-51

Arrêté permanent. Sens unique rue des Fresnets

11/12/2020

Arrêté 2020-50

Arrêté permanent. Stationnement Rue des Fresnets

20/05/2020

Arrêté 2020-18

Arrêté permanent. Stationnement gens du voyage

16/10/2017

Arrêté 2017-41

Arrêté portant instauration d'une limitation de vitesse a 30 km et pose de ralentisseurs de type "coussins berlinois"

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